Que faire en cas d’accident du travail ?

Si vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous mène à votre travail, déclarez-le à votre employeur dans les 24 heures.

Au sommaire du dossier

L'accident du travail

Déclarer votre accident de travail

Votre prise en charge

Consolidation, rechute ou guérison

Comment définir un accident du travail ?

Le Code de la Sécurité sociale définit comme suit l'accident du travail : « est considéré comme accident du travail , quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

L'accident du travail englobe aussi l'accident de trajet.

L'accident de trajet peut être défini comme l'accident survenu pendant le trajet aller-retour :

Entre votre lieu de travail et votre résidence principale ou une résidence secondaire stable, ou encore un lieu où vous vous rendez de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ;

Entre votre lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où vous prenez habituellement vos repas.

Attention : pour être considéré comme un accident de trajet, votre itinéraire doit avoir été le plus direct possible, sauf en cas de détour rendu nécessaire par un covoiturage régulier. Votre trajet ne doit pas non plus avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel et non lié aux nécessités essentielles de la vie courante, ou n'ayant aucun rapport avec votre travail.

À noter
Vous avez été victime d'un accident de travail ou de trajet ? L'accident ne sera reconnu comme tel que si un médecin a constaté des lésions éventuelles et vous a délivré un certificat médical initial.

Une assurance dès votre embauche

Si vous êtes salarié, vous bénéficiez de l'assurance accidents du travail-maladie professionnelle dès votre embauche comme prévu par le Code de la Sécurité sociale.

Déclarer votre accident du travail

Vos premières démarches

Vous avez 24 heures pour avertir votre employeur de votre accident du travail. Vous devez lui préciser le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité du ou des témoins éventuels.

Vous devez ensuite consulter un médecin qui devra constater vos lésions éventuelles. Il dressera à cette occasion un certificat médical initial (S6909).

Adressez les volets 1 et 2 de ce certificat à votre caisse d'Assurance Maladie et conservez le volet 3. En cas d'arrêt de travail, vous pouvez adresser le volet 4 intitulé « Certificat d'arrêt de travail » à votre employeur.

Les sorties autorisées

Votre médecin peut vous autoriser ou non à vous absenter de votre domicile durant votre arrêt de travail.
S'il vous autorise à vous absenter, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.

Si votre état de santé le justifie, votre médecin peut autoriser des sorties sans restriction d'horaire. Dans ce cas, il indique sur le volet de l'avis d'arrêt de travail destiné au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation.
Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedi, dimanche et jour férié).

Si vous devez séjourner en dehors de votre département, il vous faut demander au préalable l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie.

Attention : si vous ne respectez pas les heures de présence indiquées sur votre avis d'arrêt de travail ou si vous vous déplacez sans accord préalable de votre caisse, vous vous exposez à la réduction du montant de vos indemnités journalières, voire à la suspension de leur versement.

Les démarches de votre employeur

Une fois qu'il est informé de votre accident, votre employeur a plusieurs obligations :

Vous remettre immédiatement une feuille d'accident (S6201). Conservez-la précieusement, car elle permettra le remboursement à 100 % des frais médicaux liés à votre accident du travail, sur la base et dans la limite des tarifs de base de l'Assurance Maladie, et sans avance de frais de votre part ;

Déclarer votre accident dans les 48 heures (imprimé S6200)  par lettre recommandée avec accusé de réception à votre caisse d'Assurance Maladie, en précisant les lieux, circonstances et l'identité des témoins éventuels ;

Joindre une attestation de salaire (S6202) à la caisse d'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail ; il peut l'effectuer en ligne.

À noter
Si votre employeur ne vous fournit pas la feuille d'accident du travail, votre caisse d'Assurance Maladie peut vous la délivrer.

Les formalités que votre médecin doit accomplir

Le médecin que vous consulterez immédiatement après votre accident du travail rédigera le certificat médical initial (S6909). Il y décrira avec précision vos lésions et leur localisation. Il indiquera également sur ce certificat la durée des soins et éventuellement l'arrêt de travail.

Les démarches de votre caisse d'Assurance Maladie

Votre caisse d'Assurance Maladie dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de réception de la déclaration d'accident envoyée par votre employeur pour instruire votre dossier et se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre accident.

Si le dossier est complexe, elle peut recourir à un délai supplémentaire de 2 mois, mais elle doit auparavant vous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut également avoir besoin de recueillir des témoignages d'experts, de témoins éventuels, de gendarmes, etc. ou vous solliciter pour plus de renseignements.

Sa décision vous parviendra avant la fin du délai de trente jours (ou 3 mois en cas de recours au délai complémentaire). Sans réponse de sa part à l'issue de ce délai, considérez que votre accident a été reconnu comme professionnel.

En cas de refus, votre caisse vous indiquera les voies de recours et le délai dont vous disposez pour éventuellement contester cette décision.

Votre employeur recevra un double de cet avis et votre médecin sera lui aussi informé.

Que faire en cas de litige ?

Vous êtes en désaccord avec votre caisse d'Assurance Maladie quant à la non reconnaissance de votre accident du travail ?

Vous devez tout d'abord saisir la Commission de recours amiable (C.R.A.) de votre caisse d'Assurance Maladie. Si votre demande est rejetée, vous pourrez ensuite engager une procédure auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale (T.A.S.S.). En dernier ressort, vous pourrez faire appel auprès de la cour d'appel et/ou vous pourvoir devant la Cour de cassation.

Votre prise en charge

Comment vous faire soigner ?

Votre caisse d'Assurance Maladie a reconnu le caractère professionnel de votre accident ? Vous bénéficiez alors d'une prise en charge à 100 % des soins médicaux et chirurgicaux, d'analyse ou de pharmacie qui sont liés à votre accident, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.

Pour cela, présentez la feuille d'accident du travail que vous a remis votre employeur à chaque professionnel de santé, au médecin, au pharmacien et, le cas échéant, à l'hôpital, afin de bénéficier de votre prise en charge à 100 % et sans avance de frais de votre part. Chacun d'entre eux y indiquera les soins que vous avez reçus.

Cette feuille est valable pour toute la durée de votre traitement. Si elle est entièrement remplie, renvoyez-la à votre caisse d'Assurance Maladie, qui vous en adressera une nouvelle.
À la fin de votre traitement ou à l'issue de la période de soins, vous devez renvoyer cette feuille d'accident à votre caisse.   

Quels soins médicaux sont couverts ?

Tous les soins liés à votre accident sont pris en charge à 100 %, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, notamment :

L'hospitalisation : vos frais sont pris en charge à 100 % et vous ne paierez pas le forfait journalier ;
Les transports sanitaires : ils sont intégralement pris en charge s'ils sont médicalement justifiés et, éventuellement, après entente préalable avec votre caisse d'Assurance Maladie (cas de trajets importants ou fréquents) ;

Les appareils de prothèse et d'orthopédie (fourniture, réparation et renouvellement inclus) sont pris en charge à 100 %, s'ils sont médicalement justifiés et liés à la nécessité de votre traitement et s'ils sont inscrits sur la « Liste des produits et prestations » définie par le Code de la Sécurité sociale.

Attention : les dépassements d'honoraires et les éventuels suppléments ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie.

Consolidation, rechute ou guérison

Consolidation ou guérison : vos démarches

À l'issue de la période de soins et, éventuellement, de votre arrêt de travail, votre médecin doit établir un certificat médical, le certificat médical final, indiquant les conséquences de l'accident.

Le certificat médical final de guérison, lorsqu'il y a disparition apparente des lésions ;

Le certificat médical final de consolidation, lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, sinon définitif, tel qu'un traitement n'est plus en principe nécessaire, et avec des séquelles entraînant une incapacité permanente.

Dans les deux cas, une rechute est toujours possible.

Adressez les volets 1 et 2 de ce certificat médical à votre caisse d'Assurance Maladie, et conservez le volet 3.

En cas de reprise du travail, votre médecin vous remettra également le volet 4 « Certificat d'arrêt de travail » qui mentionne la date de reprise de votre travail. Vous pouvez l'adresser à votre employeur.

Après réception du certificat médical final de guérison ou de consolidation, et après avis du médecin conseil, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera, par lettre recommandée avec accusé de réception, une notification de votre date de guérison ou de consolidation ; elle en informera également votre médecin.

En cas de rechute

Après votre guérison ou votre consolidation, une rechute peut entraîner un traitement médical et, éventuellement, un arrêt de travail.

La rechute suppose un fait nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de votre accident du travail.

Elle ne peut intervenir qu'après une guérison ou une consolidation.

En cas de rechute, votre médecin établit un certificat médical de rechute indiquant la nature des lésions constatées, et mentionnant la date de votre accident de travail.

Dès réception du certificat médical de rechute, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera une « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle ». Après avis du médecin conseil, elle adressera une notification de sa décision de prendre en charge ou non la rechute au titre de votre accident du travail.

Si la rechute est prise en charge au titre de votre accident du travail, vous avez droit, comme lors de la première période de soins :

La prise en charge à 100 % des soins médicaux nécessaires à votre traitement, sur la base et dans la limite des tarifs conventionnels, avec dispense d'avance des frais.

Et, en cas d'arrêt de travail, à des indemnités journalières : elles sont calculées sur la base du salaire journalier du mois précédant la rechute, mais elles ne peuvent être inférieures à celles que vous avez éventuellement perçues lors de votre arrêt de travail initial. Si vous percevez une rente d'incapacité permanente, vos indemnités journalières seront diminuées du montant journalier de votre rente.

À l'issue de la période de rechute, votre médecin établit un certificat médical final, fixant une date de guérison ou de consolidation.