Institutions représentatives du personnel

Mises en place par la loi, ces institutions sont destinées à assurer la représentation et l’information des salariés dans le cadre général de la gestion de l’entreprise.

Il peut s’agir de la défense des intérêts des salariés, des conditions de travail et de l’emploi (délégués du personnel, délégués syndicaux) ou de questions relatives à l’hygiène et à la sécurité (CHSCT).

La réglementation prévoit également que le comité d’entreprise (ou l’institution en faisant fonction) doit être informé, consulté, voire dans certains cas voter, préalablement à un certain nombre de décisions prises par l’employeur.

Les institutions représentatives sont normalement formées de représentants élus (sauf délégués syndicaux et membres salariés du CHSCT). L’initiative de la mise en place des institutions représentatives et l’organisation d’élections professionnelles CE et DP reviennent à l’employeur dès lors que l’entreprise atteint le seuil d’effectif qui le justifie.

En cas de défaillance de l’employeur, les salariés peuvent intervenir auprès de l’employeur, ou au besoin auprès de l’Inspecteur du travail.

Les institutions représentatives se réunissent périodiquement, à des intervalles ou dans des circonstances réglementées, généralement à l’initiative et toujours sous la présidence de l’employeur ou d’un représentant dûment mandaté par ce dernier.

Outre les membres de droit, appartenant ou non au personnel de l’entreprise, des personnes extérieures à celle-ci peuvent participer aux réunions à l’invitation de ces membres. Les membres des institutions représentatives du personnel ou représentants du personnel, qu’ils soient titulaires ou suppléants, bénéficient d’une protection spéciale contre les licenciements.