Démarches générales

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Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse d’Assurance Maladie.

Au sommaire du dossier

Vos démarches et formalités

La reprise du travail

Vos démarches et formalités

Votre médecin a rempli un avis d’arrêt de travail en trois volets. Vous devez les adresser sous deux jours à votre caisse d’Assurance Maladie ainsi qu’à l'employeur). Attention, l’Assurance Maladie est en droit de contrôler votre période d’arrêt : vos sorties, notamment, sont soumises à des horaires autorisés.

48 heures pour informer

Votre médecin vous a remis un avis d'arrêt de travail en trois volets. Après l'avoir dûment complété, vous devez adresser sous deux jours :

Les volets 1 et 2 au service du contrôle médical de votre caisse d'Assurance Maladie ;

Le volet 3 à l'employeur.

Si vous ne respectez pas ce délai de 48 heures, votre caisse d'Assurance Maladie vous signalera le retard constaté et vous informera des éventuelles conséquences. En effet, si un autre envoi tardif est constaté dans les vingt-quatre mois suivant la date de prescription de cet arrêt de travail, vous vous exposerez à des sanctions. Le montant de vos indemnités journalières peut être réduit de 50 % sur la période de retard (entre la date de prescription et celle de votre envoi), sauf si vous êtes hospitalisé ou si vous justifiez qu'il vous a été impossible de respecter ce délai.

L'employeur devra communiquer rapidement une attestation de salaire à votre caisse d'Assurance Maladie. Il s'agit du document réglementaire qui permet le versement des indemnités journalières si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits.

À noter
Votre médecin doit toujours indiquer le motif médical de votre arrêt de travail sur le volet destiné au médecin conseil de l'Assurance Maladie. Ce motif n'apparaît ni sur le volet employeur ni sur le volet destiné aux services administratifs de votre caisse d'Assurance Maladie.

Prolongation de votre arrêt de travail

Seul le médecin qui vous a prescrit votre premier arrêt de travail, ou votre médecin traitant ou leur(s) remplaçant(s) peuvent prolonger votre arrêt de travail.

La prescription par un autre médecin est cependant autorisée dans trois situations exceptionnelles :

Par un médecin spécialiste (autre que celui qui vous a prescrit votre premier arrêt de travail), si vous l'avez consulté à la demande de votre médecin traitant ;

Par le médecin consulté à l'occasion d'une hospitalisation ;

Par tout autre médecin, si le médecin prescripteur du premier arrêt de travail ou votre médecin traitant ou leur(s) remplaçant(s) ne sont pas disponibles.

En dehors de ces cas, vous devez justifier auprès de votre caisse d'Assurance Maladie, par tous les moyens, de l'impossibilité du médecin prescripteur de l'arrêt initial ou du médecin traitant de prescrire la prolongation.

À noter

Vous avez la même obligation d'envoyer votre avis de prolongation d'arrêt de travail à votre caisse d'Assurance Maladie et à l'employeur, dans un délai de 48 heures.

Vous êtes en arrêt de travail depuis 90 jours.

Le service social de l'assurance maladie peut vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur la prise en charge de vos soins, sur vos droits, sur votre reprise de travail et vous accompagner dans votre situation. Pour en savoir plus, contacter le service social de votre caisse régionale d'assurance maladie.

Les sorties autorisées

Votre médecin peut vous autoriser ou non à vous absenter de votre domicile durant votre arrêt de travail.
S'il vous autorise à vous absenter, vous devez tout de même être présent à votre domicile de     9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.

Si votre état de santé le justifie, votre médecin peut autoriser des sorties totalement libres. Dans ce cas, il indique sur le volet de l'avis d'arrêt de travail destiné au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation.

Attention ! Les heures indiquées ci-dessus sont les heures ou vous devez être présent à votre domicile.

Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedi, dimanche et jour férié).

Si vous devez séjourner en dehors de votre département, il faut demander au préalable l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie.

Important
Si vous ne respectez pas les heures de présence indiquées sur votre avis d'arrêt de travail ou vous vous déplacez sans accord préalable de votre caisse, vous vous exposez à la réduction du montant de vos indemnités journalières, voire à la suspension de leur versement.

Les contrôles

Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'Assurance Maladie peut effectuer des contrôles et vous convoquer auprès du service médical. Vous avez obligation de vous soumettre à ces contrôles.

Le montant de vos indemnités journalières peut être réduit ou supprimé si :

Votre arrêt de travail n'est pas ou n'est plus médicalement justifié ;

Vous exercez une activité non autorisée par votre médecin ;

Vous vous absentez en dehors de votre département sans accord préalable de votre caisse ou si vous ne respectez pas vos horaires de sortie autorisée.

La reprise du travail

Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, s’il n’y a pas de prolongation de la part de votre médecin, vous êtes dans l’obligation de reprendre votre activité professionnelle. Une visite médicale de reprise du travail est obligatoire en cas d’absence de plus de trois semaines (plus de 21 jours). Sous certaines conditions, la reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique vous permet un aménagement de votre temps de travail.

Vous reprenez votre travail

Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous devez obligatoirement reprendre votre activité professionnelle et l’employeur est tenu de vous réintégrer au même poste ou à qualification égale. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie. Vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire.

Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité, vous devez, avant la fin de votre arrêt de travail, vous faire prescrire la prolongation du précédent.

Visite de reprise et pré-reprise

Suite à un arrêt de travail de plus de trois semaines pour maladie ou accident non professionnel, vous devez passer une visite médicale de reprise à l'emploi sous 8 jours. Si, lors de cette visite, il apparaît que vous êtes inapte à reprendre votre emploi, votre employeur est obligé de chercher à vous reclasser dans l'entreprise.

De votre côté, vous pouvez solliciter une visite de pré-reprise à l'emploi lorsque vous êtes encore en arrêt maladie. Elle peut aussi être à l'initiative du médecin traitant ou du médecin conseil de l'Assurance Maladie. Outre le fait de vous rassurer à quelques jours de votre reprise, cette visite peut prévoir des mesures d'adaptation du poste et du temps de travail.

Reprise à temps partiel pour motif thérapeutique

Si votre médecin traitant estime que vous ne pouvez reprendre une activité à temps plein mais qu'il juge que la reprise d'une activité peut contribuer à votre rétablissement, il peut vous prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

La reprise du travail à temps partiel est communément appelée mi-temps thérapeutique. Aucune disposition réglementaire ne fixe les modalités d'application dans l'entreprise d'une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Votre médecin traitant fixe le pourcentage d'activité (par exemple : une reprise à 40 % par semaine). Mais c'est vous et votre employeur qui déterminez la répartition de ces heures de travail dans la semaine.

Cette reprise du travail à temps partiel doit :

Etre prescrite par votre médecin traitant ou le médecin qui vous a prescrit le(s) arrêt(s) antérieur(s) ;

Etre justifiée médicalement et reconnue comme favorisant l'amélioration de votre état de santé ;

Avoir reçu l'accord du service médical de l'Assurance Maladie ;

Etre impérativement précédée d'un arrêt de travail à temps complet.

En cas de reprise à temps partiel thérapeutique, votre perte de salaire peut être indemnisée par l'Assurance Maladie, en tout ou partie, sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

La décision de reprise du travail à temps partiel nécessite l'avis du médecin traitant, du médecin du travail, l'accord du Médecin conseil de votre caisse d'Assurance Maladie, mais aussi celui de l'employeur, car celui-ci peut toujours invoquer l'impossibilité de cet aménagement de temps en rapport au fonctionnement de l'entreprise.

L'aménagement ne porte que sur le temps de travail, indépendamment des procédures de reclassement professionnel décidées devant votre éventuelle inaptitude physique à reprendre le poste que vous occupiez avant la maladie.

La reprise du travail à temps partiel ne peut excéder une certaine durée, au-delà de laquelle vous devrez reprendre votre activité à temps plein. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

À noter

Si votre capacité est réduite d'au moins deux tiers suite à une maladie ou à un accident non professionnel, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. Consulter notre dossier Invalidité.